Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Désignation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre, d’une part, Les Laboratoires Multaler (ci-après dénommée « Yon-Ka »), SAS au capital de 649 276 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 022 824, ayant son siège social au 16 avenue de l’Agent Sarre 92700 Colombes, et, d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://yonka.com/ , ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 : Conditions générales
1. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits Yonka Paris, et de détailler les droits et obligations de Yonka Paris et des Clients.
2. Application des CGV
Les CGV régissent les relations entre les Clients et Yonka Paris. Tout Client passant commande s'engage à respecter sans réserve les présentes CGV.
3. Modification des CGV
Les présentes CGV ont été mises à jour le 18 mars 2024. Yonka Paris se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables restent celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client.
4. Termes et conditions
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des CGV, lesquelles continueront à produire leurs effets.
Article 3 : Prix
1. Prix de vente
Les prix de vente de chacun des produits figurant dans le catalogue électronique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport, lesquels sont mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix.
2. Modifications des prix de vente
Yonka Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
3. Coûts
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels doivent s'ajouter tous autres frais supportés par le vendeur), dont le client a été informé avant la passation de la commande, sont précisés sur le bon de commande.
Article 4 : Produits
1. Présentation des articles
Les produits proposés à la vente dans le catalogue publié sur le site sont chacun décrits en fonction de leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
2. Utilisation des produits
Yonka Paris propose à la vente des produits cosmétiques permettant aux Clients de réaliser des soins de la peau. Ces produits sont uniquement disponibles pour les particuliers. Yonka Paris s'engage à fournir aux Clients toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation de ses produits cosmétiques. Yon-Ka Paris ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d'emploi.
3. Conformité
Les produits vendus par Yon-Ka Paris sont conformes aux exigences de la législation française en vigueur relative à la santé et à la sécurité des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection du consommateur au moment de leur mise sur le marché.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Yon-Ka Paris s’engage à en informer immédiatement le Client et à lui proposer des produits équivalents ou un remboursement du prix du produit indisponible. Hormis le remboursement du prix du produit indisponible, Yon-Ka Paris n’est redevable d’aucune indemnité de résiliation, sauf si elle est personnellement responsable de l’inexécution du contrat.
5. Revente de produits
Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site sans l'accord écrit de Yon-Ka Paris.
Article 5 : Commande
1. Processus de commande
Le Client remplit un panier virtuel avec les produits qu'il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut ensuite cliquer sur le bouton « Passer la commande » ou « Valider la commande » et ajouter les informations relatives aux modes de livraison et de paiement. Le Client recevra alors un email confirmant la réception de la commande par Yon-Ka Paris.
2. Modification de la commande
Yon-Ka Paris se réserve le droit d'accepter ou de refuser la modification d'une commande du Client une fois celle-ci validée. Yon-Ka Paris se réserve le droit de modifier le produit commandé en fonction de l'évolution technique conformément à l'article R. 212-4 du Code de la consommation.
3. Valider une commande
Yon-Ka Paris se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs consommateurs. Yon-Ka Paris pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande en cas de suspicion de fraude, telle qu'une usurpation d'identité ou un vol de moyens de paiement.
Article 6 : Contrat
1. Conclusion
Le contrat de vente est formé lorsque le consommateur envoie confirmation de sa commande.
2. Archivage et preuve
L'archivage des communications, bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article 7 : Paiement
1. Admissibilité
Une fois la commande validée, le Client accepte automatiquement les Conditions Générales de Vente. Le prix est payable en totalité une fois la commande validée. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
2. Modes de paiement
Ils paient ensuite sur le site https://yonka.com/ par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Paypal).
3. Paiement sécurisé
Le site Yonka Paris est équipé d'un système de paiement en ligne sécurisé permettant au Client de crypter la transmission de ses coordonnées bancaires via le serveur de paiement électronique de la plateforme de paiement sécurisé. A aucun moment les coordonnées bancaires du consommateur ne transitent sur le système informatique de Yonka Paris.
4. Vérification du paiement
En cas de pratiques abusives ou d'apparitions frauduleuses, Yon-Ka Paris se réserve le droit de procéder à des vérifications des commandes et de demander certains documents et informations concernant le Client afin de valider la commande.
Article 8 : Livraison
1. Frais de livraison
Les frais de livraison sont explicitement indiqués sur le site https://yonka.com/pages/shipping-policy .
2. Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, tel qu'indiqué sur le site lors de la passation de la commande. Le délai de livraison d'une commande comprend sa préparation, son expédition et sa livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Dans des conditions normales, Yon-Ka Paris traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés.
3. Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande.
4. Livraison retardée
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le Client devra en informer le service client de Yon-Ka Paris qui prendra les mesures nécessaires et adaptées.
5. Conformité du produit
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir un produit de remplacement ou, le cas échéant, la résolution de la vente.
6. Transfert de propriété
A compter de la date de livraison indiquée sur le bon de commande, la propriété du produit est transférée au Client, sauf si le paiement intégral du prix n'a pas été reçu lors de la commande.
Article 9 : Retours et droit de rétractation
Les clients disposent d'un droit de retour de quinze jours à compter de la réception de leur commande pour retourner tout article ne leur convenant pas et demander un échange ou un remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service client de Yon-Ka Paris par e-mail (contact@world.yonka.com).
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé par le consommateur ne sera pas repris. Yon-Ka Paris se réserve le droit de juger si le produit peut être recommercialisé ou non, en fonction de ses standards de qualité.
En cas de rétractation, Yon-Ka Paris remboursera tous les paiements reçus. Soit par recréditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire selon le mode de paiement de la commande.
Yon-Ka Paris ne remboursera les produits retournés qu'une fois ceux-ci reçus et vérifiés dans leur état intact.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, sonores et textuels visibles sur le site sont la propriété exclusive de Yonka-Paris. Toute reproduction ou représentation de la marque Yon-Ka Paris est interdite.
Article 11 : Données personnelles
Yon-Ka Paris traite les informations des consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité .
Article 12 : Litiges et réclamations
En cas de litige, le Client devra contacter le service client de Yon-Ka Paris par e-mail (contact@world.yonka.com) afin de tenter de résoudre le litige de manière informelle.
Yon-Ka Paris ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation de ses produits.
Article 13 : Loi applicable
Les termes et conditions du présent accord et toutes les questions connexes sont régis par les lois nationales françaises. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux français concernant tous les litiges découlant ou liés au présent accord, à votre utilisation d'un site Web et à toute question connexe.